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R.C.A.5V.Q. 3 - Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’enlèvement des matières résiduelles

Article 58
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Texte intégral
58.(Abrogé : 2021, R.V.Q. 2572, a. 113.).
2011, R.C.A.5V.Q. 3, a. 58; 2021, R.V.Q. 2572, a. 113.
58.L’enlèvement des résidus alimentaires et fibreux d’un immeuble résidentiel est effectué par la ville ou son mandataire.
2011, R.C.A.5V.Q. 3, a. 58.
58.L’enlèvement des résidus alimentaires et fibreux d’un immeuble résidentiel est effectué par la ville ou son mandataire.
2011, R.C.A.5V.Q. 3, a. 58.
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